Crowdfunding : les prêts rémunérés participatifs bientôt autorisés

Pour que les plateformes de prêts participatifs avec intérêts se multiplient, il est nécessaire de faire une exception au monopole bancaire. Le gouvernement s’apprêterait à faire évoluer la réglementation dans ce sens.

 Marie Jung | 01Business | le 23/01/14
lutôt que de laisser dormir votre argent sur votre compte bancaire vous avez décidé d’aider un entrepreneur via une plateforme de prêt participatif… Un beau geste qui ne vous rapportera rien puisque les prêts rémunérés sont pour l’instant interdit à ces acteurs. « La jurisprudence est très claire sur le sujet, explique Arnaud Poissonnier, fondateur de Babyloan. Dès que quelqu’un fait plus de deux prêts rémunérés à quelqu’un d’autre, il est considéré comme ayant une activité bancaire. Et les sanctions sont très lourdes. » Pour rester dans le cadre légal, il faut avoir le statut d’établissement de crédit. Mais celui-ci nécessite d’avoir des fonds propres importants (125 000 euros). Ce que peu de plateformes de crowdfunding peuvent se permettre.

Des seuils pour valider l’exception au monopole bancaire

Pour que les plateformes de crowdfunding réalisant des prêts avec intérêt se multiplient, il est nécessaire de faire une exception au monopole bancaire et donc de changer la réglementation actuelle. C’est ce que s’apprête à réaliser le gouvernement, sans doute mi-février.Cette exception au monpole bancaire devrait alors être possible à deux conditions : chaque internaute ne pourra pas prêter plus qu’une certaine somme et un projet ne pourra pas emprunter plus d’un certain montant. Si les plateformes de crowdfunding respectent ces deux limitations alors elles agiront dans la légalité.
« Cela enfonce un coin du monopole bancaire, ce qui est assez osé de la part du gouvernement, se félicite Arnaud Poissonnier. C’est le sujet le plus emblématique de la réforme qui va être votée. Mais il n’est pas question de laisser n’importe qui se transformer en banque. C’est pour cela que des seuils vont être mis en place pour limiter les possibilités de prêts en ligne. » Ces seuils sont en discussion, sur une fourchette allant de 250 à 1000 euros par prêteur par projet et de 300 000 à 1 million d’euros levés par projet. « Il ne devrait, par contre, pas y avoir de limite sur le nombre de projets dans lequels un même internaute peut investir » anticipe Arnaud Poissonnier.
Pour l’instant, les prêts participatifs représentent 850 à 900 millions d’euros d’encours en France selon l’Afub l’Association française des usagers des banques. Avec une plateforme de crédits, Prêt d’Union, monopolisant à elle seule 600 millions d’euros. « Comparées aux volumes d’encours bancaires, ces sommes sont ridicules » explique Jacques Poindron, juriste pour l’AFUB.
Certains aimeraient que le crowdfunding soit utilisé comme outil du financement des entreprises. Quand on regarde la masse des crédits disponibles à l’économie en France, elle évolue très faiblement. Les plateformes de financement participatif ont donc un vrai rôle à jouer. « Mais des seuils trop faibles les empêcheraient sans doute de remplir cette mission » explique Jacques Poindron. Pour réunir des sommes conséquentes, les porteurs de projet seraient alors obligés de faire appel à de très nombreux internautes. « Le gouvernement doit à la fois proposer un cadre sécurisant, sans être trop restrictif pour éviter la délocalisation des activités de crowdfunding » poursuit Jacques Poindron.

Un statut d’établissement de paiement allégé

La réglementation devrait aussi imposer à toutes les plateformes de crowdfunding d’être établissement de paiement ou d’être agent d’un établissement de paiement agréé. « Car nous collectons des flux d’argent » explique Arnaud Poissonnier. Mais un statut national allégé sera créé qui interdira l’accès au marché européen. Le capital nécessaire pour lancer son entreprise sera relativement faible (la somme de 40 000 euros est évoquée) mais les flux d’argent pouvant transiter via ces plateformes devront rester inférieurs à un certain volume, par exemple 3 millions d’euros par mois.
Ces flux ne correspondent pas aux montants investis mais aux transferts d’argents effectués. « Un prêt de 100 euros sur notre plateforme correspond à un flux de 400 euros, explique Arnaud Poissonnier. Nous envoyons les 100 euros reçus chez notre partenaire de micro-crédit (le flux atteint alors 200 euros), puis le partenaire nous rembourse (300 euros) et nous remboursons l’internaute (400 euros). » Du coup, Babyloan engrange déjà 200 000 euros de prêts par mois.

“Prêter c’est prendre le risque de ne pas être remboursé”

              

Les sites de crowdfunding devront aussi mettre en place des mécanismes pour avertir des dangers du prêt participatif. « Les associations de consommateurs veulent que les internautes soient avertis du risque encouru, autrement dit du fait qu’ils peuvent entièrement perdre l’argent investi. Elles souhaitent aussi qu’on impose un outil qui ferait des recommandations aux internautes : « vu votre profil, il est préférable de ne pas investir plus de tant d’euros » » explique Arnaud Poissonnier qui opterait, quant à lui, pour une mention à apposer sur le site : « prêter c’est prendre le risque de ne pas être rembourser »…
Sur Babyloan, les dangers des prêts sont mis en avant quand il y a des risques particuliers liés aux zones géographiques où sont réalisés les investissements, comme la Palestine. « Mais, pour l’instant, 100% de nos prêts ont été remboursés. 7 millions d’euros ont permis de financer 16000 projets depuis le début », assure Arnaud Poissonnier. En moyenne, les prêts ont été remboursés sur 9 mois. La plateforme travaille avec des organismes de micro-crédit sur le terrain qui garantissent l’internaute en cas de défaut de paiement du porteur du projet.
De prime abord, rien ne garantit que ce pour quoi l’internaute a payé sera bien réalisé. « Il faut éviter que certains profitent de ces plateformes pour arnaquer les internautes. Les sites devront être transparents sur leur structures managériales, en précisant, qui ils sont, d’où ils viennent et quel est leur parcours » propose Jacques Poindron.

Les plateformes de prêt non rémunérée touchées par la réglementation ?

Certaines plateformes de crowdfunding font du prêt solidaire à taux zéro (autrement dit, non rémunéré). C’est le cas de Babyloan ou de Hello Merci, filiale de Kiss Kiss Bank Bank. Leur activité n’est pas assimilée à de l’activité bancaire, elles n’ont donc en théorie pas besoin d’évolution du cadre réglementaire. Certains acteurs, comme Babyloan, aimeraient que le prêt solidaire soit aussi concerné par les seuils et les autres obligations. « Les risques et les attentes de participants sont les mêmes que pour les prêts rémunérés. Nous voulons nous prémunir contre les abus que certaines plateformes pourraient faire sans être encadrées » avance Arnaud Poissonnier.
De plus, selon la loi, une personne morale (i.e. une entreprise) ne peut pas réaliser un prêt solidaire pour un projet français mais uniquement pour un projet étranger. « Nous souhaitons que la loi évolue pour que les entreprises puissent aussi investir sur nos sites web », explique Arnaud Poissonnier. Problème, certains pensent que cela reviendrait à autoriser les entreprises à se transformer en banque. Mais il suffirait dans ce cas-là de préciser un plafond annuel pour les investissements.

Et les banques dans tout ça ?

              

De leur côté, les banques sont à la fois impliquées dans des projets de plateformes participatives comme la Bred et le Crédit Coopératif dans Babyloan, ou la Banque Postale dans Kiss Kiss Bank Bank ou plus récemment BNP Paribas qui vient d’annoner un partenariat avec Ulule et un autre avec Wiseed. D’un autre côté, cette réglementation va écorner leur monopole. Elles pourraient se voir concurrencer, sur certaines activités, par des acteurs peu ou pas régulés alors qu’elles-mêmes le sont beaucoup. D’où la nécessite de mettre en place des limites sur les montants des prêts participatifs.
A lire aussi :

Les plateformes françaises de prêts rémunérés avant la réglementation

Avant la réglementation, très peu de sites ont essayé de se lancer sur le créneau des prêts rémunérés à cause des problèmes légaux. On peut quand même noter :

Prêt d’Union propose bien des prêts rémunérés mais il a choisi d’être établissement de crédit et il n’est pas toujours considéré comme réellement participatif par les acteurs du domaine. Pour deux raisons principales. D’abord, ce n’est pas le grand public mais des investisseurs qualifiés qui utilisent la plateforme. Ensuite, ils ne choisissent pas le projet dans lequel ils investissent leur argent.

Friendsclear a essayé de lancer une plateforme de prêt rémunéré sans avoir le statut d’établissement de crédit mais en inventant un système pour rester dans un cadre légal. Les internautes qui désiraient prêter de l’argent, ouvraient un compte en banque auprès d’une banque partenaire, y déposaient de l’argent et la plateforme s’en servait comme garantie pour que la banque en question face un prêt au porteur de projet. « Mais le principe du crowdfunding c’est de pouvoir prêter en trois clics » rappelle Arnaud Poissonnier. Ce système était donc trop compliqué, il obligeait par exemple l’envoi de photocopie de carte d’identité. La plateforme a fermé.

Les autres législations relatives aux crowdfunding

« A l’issu de l’adoption des ordonnances, la France sera à la pointe dans la réglementation sur le crowdfunding par rapport à la plupart des autres pays, mis à part les Etats-Unis » se félicite Arnaud Poissonnier. De fait, l’Europe est encore à la traîne même si le sujet commence à être débattu, mais les Etats-Unis et l’Italie ont déjà légiféré :

Aux Etats-Unis : le Jobs (Jumpstart our business startup) Act Américain de 2012 est entré en vigueur en septembre 2013. Non seulement cette réglementation limite le montant par projet et par prêt mais il introduit aussi une condition de ressource. Les internautes ne peuvent investir que si leur revenu (plus de 200 000 dollars) ou leur patrimoine (plus d’un million de dollars) est suffisant. A terme, cette dernière limitation devrait cependant ne plus avoir cours. En France, aucune limitation de ce type ne semble pour l’instant envisagée.

En Italie : depuis juillet dernier, le crowdfunding est encadré en Italie. Parmi les mesures prises : les fondateurs devront s’enregistrer et fournir un business plan avant de pouvoir lancer un site web. Une prise de participation de 5% dans le capital des offres sera effectuée par des institutionnels.

 

Source : 01.Net

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s