Le casse-tête de la réglementation du crowdfunding

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Christine Lejoux | 12/12/2013, 17:34 

Fin 2014, Prêt d’Union aura octroyé 100 millions d’euros de crédits à des ménages français, en trois ans, espère son co-fondateur. Reste à connaître la version finale du projet de réglementation du crowdfunding élaboré par le gouvernement, lequel oscille entre la volonté de développer ce mode de financement alternatif et la nécessité de protéger les épargnants.        

 Des crédits personnels amortissables, à taux fixe et à mensualités constantes (Prêt d’Union ne donne pas dans le crédit revolving). D’un montant moyen de 9.000 euros, ils servent principalement à financer les dépenses d’équipement des ménages, en particulier l’achat de voitures. Et leurs taux sont “inférieurs de 1% à 1,5% à ceux du marché”, assure Charles Egly.

 Prêt d’Union a reversé 1,2 million d’euros à ses internautes-investisseurs

 Plus exactement, ce n’est pas Prêt d’Union qui accorde les crédits en question, mais les 1.200 internautes-investisseurs que compte la plate-forme. Celle-ci vient d’ailleurs de lancer à leur intention deux nouveaux fonds, dont les souscriptions permettront de financer, pour le premier, des crédits d’une durée de deux à trois ans et, pour le second, des prêts d’une maturité comprise entre quatre et cinq ans.

En échange de quoi, les investisseurs peuvent espérer des rendements respectifs de 4% et de 4,7% (après impact des défauts de crédits, celui-ci étant estimé entre 0,6% et 0,7%). Au cours des deux dernières années, Prêt d’Union a ainsi reversé à ses internautes-investisseurs 1,2 million d’euros d’intérêts, au total.

 Des placements réservés à des investisseurs qualifiés

 Mais ne devient pas investisseur chez Prêt d’Union qui veut. Son agrément AMF (Autorité des marchés financiers) oblige la plate-forme à n’accueillir que des investisseurs dits qualifiés. C’est-à-dire des boursicoteurs, des personnes ayant travaillé au moins un an dans les secteurs de la finance ou de la comptabilité, ou dont le portefeuille financier est supérieur à 500.000 euros.

 Aussi les internautes-investisseurs ne sont-ils pas les détenteurs lambda d’un livret A, mais “des clients de banques en ligne comme Fortuneo ou de banques privées, à la recherche de meilleurs rendements, en contrepartie d’un risque un peu plus élevé”, indique Charles Egly. Qui, dans le cadre du projet de réglementation du crowdfunding présenté le 30 novembre par le gouvernement, “demande moins d’exigences au sujet des investisseurs qualifiés et plus de souplesse, globalement.”

 Une réglementation inadaptée au crowdfunding

 De fait, le crowdfunding, qui n’existe en France que depuis quelques années, est pour l’heure soumis aux réglementations des secteurs bancaire et financier traditionnels. Des réglementations lourdes, inadaptées aux sommes relativement petites drainées par le financement participatif, et qui freinent l’essor de cette alternative au crédit bancaire, plaident ses promoteurs.

 Lesquels jugent trop timide le projet de réglementation élaboré par le gouvernement. Après avoir été soumis à une consultation publique de la fin septembre au 15 novembre, ce texte doit encore faire l’objet de débats, avant une entrée en vigueur prévue au premier trimestre 2014.

 Lending Club produit 250 millions de dollars de crédits par mois

Trop timoré, le projet de réglementation de la finance participative ? La députée PS Karine Berger ne partage pas cet avis :

“Le crowdfunding m’inquiète beaucoup. Ce n’est ni plus ni moins que du shadow banking [finance parallèle ; Ndlr], susceptible d’être à l’origine de la prochaine crise financière”, avait-elle déclaré lors de la 13ème édition des entretiens de l’AMF, le 28 novembre.

 “Nous sommes favorables à un certain assouplissent du crowdfunding mais nous ne souhaitons pas aller trop loin”, avait renchéri Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF. Aux Etats-Unis, où les critères relatifs aux investisseurs qualifiés sont plus souples, le géant des prêts entre particuliers, Lending Club, produit pas moins de 250 millions de dollars (181 millions d’euros) de crédits par mois.

Source : La Tribune

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