Crowdfunding ou finance participative: un cadre juridique trop contraignant

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Fleur Pellerin veut faire de la France le paradis du crowdfunding, ou finance participative. Mais il faudrait alors assouplir fortement le cadre juridique envisagé. par Dominique Stucki, Avocat associé, Virgile

Souhaitant faire de la France le « paradis du crowdfunding », Madame la Ministre Fleur Pellerin a pleinement conscience de la nécessité d’assouplir certaines contraintes actuellement applicables aux émissions de titres dans notre pays réalisées via internet. Toutefois, pour louables qu’ils soient, ces vœux ne nous semblent pas suffisamment traduits dans les projets de textes qui ont été soumis à la consultation publique.

Outre la création du statut du Conseiller en Investissement Participatif, qui atteindra rapidement des limites pour des projets de finance participative de grande ampleur, les deux axes de réforme proposés conjointement par le gouvernement et les autorités de régulation financière (AMF et ACPR) concernant la réglementation française issue de la transposition de directives européennes nous paraissent encore éloignés des attentes des professionnels même s’ils vont dans le bon sens.

Article complet sur La Tribune.fr

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